Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et éléments inclus
Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué sur la page de confirmation correspond à la somme définitive à régler.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application territorial
Les dispositions présentes concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est comprise dans le prix des produits et ne nécessite aucune formalité supplémentaire de la part de l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence avec information préalable.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
L’ensemble des envois est réalisé selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), les obligations fiscales étant acquittées avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni frais additionnels ne sont requis de la part du destinataire.
La distribution est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec communication d’un suivi intégral.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de distribution ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de gérer la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter l’importation.
Ⅴ. Contenu détaillé des prix
Le prix des articles comprend :
– la TVA française de 20 % ;
– les droits d’importation et frais afférents ;
– les coûts de dédouanement ;
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux standards européens.
Aucun montant supplémentaire n’est réclamé à la réception.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Une facture électronique est transmise après confirmation du paiement, précisant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre d’une demande après-vente, à des fins fiscales ou pour une procédure de remboursement de taxe le cas échéant.
Avant la validation du paiement, l’ensemble des coûts est affiché de manière explicite, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables après réception du paiement.
La livraison est estimée entre huit et quinze jours ouvrables, selon la localisation et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
Les règles énoncées s’appliquent aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Lorsque des contraintes légales ou logistiques existent, une information est fournie avant la validation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées de contact
Adresse
249 SCOTT SIMMONS CIR
AIKEN, South Carolina 29803-3410
États-Unis
Téléphone
+1 (713) 733-0020
Courrier électronique
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)
Samedi : 10h00 – 13h00 (CET)