Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Le site accessible à l’adresse https://roomhavenliving.com propose la vente en ligne de mobilier et d’articles d’aménagement destinés aux consommateurs situés en France.
Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les livraisons sont effectuées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception.
Ⅱ. Organisation des expéditions
Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS.
Après confirmation du paiement, la préparation intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables.
Le délai indicatif de livraison varie de huit à quinze jours ouvrables, selon les formalités douanières et les conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et un suivi logistique complet est communiqué.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les prix publiés comprennent les droits d’importation ainsi que la TVA française de 20 %.
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et la documentation respectent les exigences en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.
Le recours au régime DDP dispense l’utilisateur de toute démarche ou paiement additionnel lié au passage en douane.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, un retour peut être sollicité dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Retour, Remboursement et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont traitées par une infrastructure respectant les normes PCI-DSS.
Aucune conservation des informations bancaires n’est effectuée.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges de données.
Les traitements de données personnelles sont réalisés en conformité avec le RGPD et limités à la gestion des commandes et services associés.
Ⅵ. Coordonnées de contact
Adresse
249 SCOTT SIMMONS CIR
AIKEN, South Carolina 29803-3410
États-Unis
Téléphone
+1 (713) 733-0020
Courrier électronique
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)
Samedi : 10h00 – 13h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des différends
Les différends sont traités en priorité par voie amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont seules habilitées à statuer.
Les opérations commerciales sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions européennes applicables.